Association canadienne des juges des cours supérieures

" Mot de bienvenue du bureau du président "


Le juge Mark McEwanL'ACJCS a 37 ans et a succédé à l'ancienne Conférence canadienne des juges, fondée en 1979. Notre Association a pour mission de préserver et de renforcer l'indépendance des juges, de leur offrir une formation continue, d'améliorer l'administration de la justice et d'aider le public à comprendre la fonction des juges dans le système judiciaire. Bien que l'adhésion à notre Association ne soit pas obligatoire pour les juges nommés par le gouvernement fédéral, chaque année, environ 95 % d'entre eux en deviennent membres ou renouvellent leur adhésion, ce qui témoigne de la valeur qu'ils y accordent.

L'Association est dirigée par un Conseil composé de 51 membres provenant des différentes régions du pays et tient une assemblée générale chaque année, habituellement en août. Ses activités sont supervisées par un conseil d'administration formé de 19 administrateurs, qui se réunit au moins trois fois par an, et par un comité exécutif, qui se réunit généralement chaque mois par conférence téléphonique. Cette année, notre ancien président Mark McEwan de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la vice-présidente Susan Himel de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, le trésorier Terry Clackson de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, et Julie Dutil de la Cour d'appel du Québec siègent avec moi au comité exécutif. Les membres sont chanceux de pouvoir compter sur les services de son directeur général Frank McArdle qui s'occupe des affaires quotidiennes de l'Association.

La gouvernance est certes importante, mais l'Association ne pourrait s'acquitter de sa mission sans le travail de ses comités, composés de juges des quatre coins du pays. Ces juges consacrent bénévolement de nombreuses heures à la réalisation des objectifs de l'Association. Sans eux, le travail de celle-ci, dans le fond, n'avancerait pas.

L'indépendance des juges est un élément essentiel de tout régime démocratique, car c'est cette indépendance qui permet au pouvoir judiciaire de remplir sa fonction de manière impartiale. L'indépendance de la magistrature est un concept qui, malheureusement, n'est pas toujours bien compris. C'est une valeur qui appartient au peuple et non aux juges. Toutefois, les juges doivent veiller à ce qu'elle ne disparaisse pas ou ne soit pas érodée, pour que l'impartialité ne soit pas compromise ni perçue comme compromise. C'est pourquoi l'ACJCS protège l'indépendance des juges en s'opposant aux mesures qui la mineraient. Un des moyens de protéger l'indépendance de la magistrature consiste à participer à une démarche mandatée par la Constitution devant la Commission d'examen de la rémunération des juges, par l'intermédiaire de laquelle des recommandations en matière de traitements et d'avantages sociaux sont présentées tous les quatre ans au ministre de la Justice. Cette démarche quadriennale tombe cette année. Par contre, la participation des juges à cette démarche ne garantit pas en soi l'intégrité de celle-ci. Seule la participation de bonne foi de toutes les parties concernées peut préserver la valeur fondamentale qu'est l'indépendance de la magistrature.

L'ACJCS participe activement avec le Conseil canadien de la magistrature à l'examen des plaintes. Nous défendons l'équité tout en évoluant constamment vers un mécanisme juste qui protège l'intérêt public au sein d'une magistrature vertueuse et indépendante.

En outre, l'ACJCS participe activement à des programmes d'éducation du public visant à faire mieux comprendre au public la fonction de juge et le système judiciaire dans son ensemble. L'Association s'emploie également à contribuer à l'amélioration de l'administration de la justice au Canada grâce aux efforts de ses juges indépendants et à sa libre communication avec les comités de la justice.

Nos membres sont très actifs à l'échelle internationale; ils jouent un rôle de premier plan au sein d'organisations comme l'Union internationale des magistrats et la Commonwealth Magistrates and Judges Association. L'affiliation à ces organisations favorise une démarche holistique en ce qui a trait à la promotion de la primauté du droit et de l'indépendance de la magistrature à l'échelle mondiale.

Je conclus en vous remerciant d'avoir visité notre site Web. J'espère qu'il vous aide à mieux comprendre ce qu'est l'Association canadienne des juges des cours supérieures et les efforts qu'elle fait pour préserver et renforcer le rôle des magistrats dans l'amélioration de l'administration de la justice au Canada.

Meilleures salutations.

 

J.C. Marc Richard
Président
Janvier 2016