Association canadienne des juges des cours supérieures

" Mot de bienvenue du bureau du président "


L'hon. juge Pierre J. DalphondDepuis le 18 août 2013, j’ai le privilège d’assumer la présidence de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.

Pour le présent exercice, je peux compter sur un comité exécutif composé du vice-président, monsieur le juge Mark McEwan de la Colombie-Britannique, monsieur le juge Marc Richard de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, madame la juge Susan Himel de la Cour supérieure de l’Ontario, ainsi que du président sortant, monsieur le juge James Adams de la Cour supérieure de Terre-Neuve.

Nous sommes heureux d’être appuyés au quotidien par notre fidèle et compétent directeur général, monsieur Frank McArdle.

Le bureau de direction de l’Association compte 19 membres et se réunit au moins deux fois par année, à Montréal en novembre et à Ottawa en avril.

Quant au conseil d’administration, 51 juges de partout au Canada en font partie et se réunissent une fois par année au même moment que l’Assemblée générale des membres.

Fondée en 1979, l’Association regroupe plus de 95 % des juges canadiens nommés en vertu de l’article 96 de la Loi constitutionnelle. L’Association a notamment comme principal objectif de promouvoir et de maintenir, conformément à la constitution canadienne, l’indépendance de la magistrature en tant qu’organisme distinct du gouvernement. Une magistrature indépendante est un élément fondamental d’une société libre et démocratique. Elle a pour vocation non seulement de servir l’intérêt des juges, mais aussi de protéger les garanties constitutionnelles de chaque citoyen du Canada.

Au-delà de ses importantes responsabilités, l’Association a aussi comme mandat d’informer la Commission à la magistrature fédérale, ainsi que les Commissions quadriennales des attentes des juges de nomination fédérale sur les questions se rapportant à leur rémunération et autres avantages.

En 1997, dans Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard, la Cour suprême du Canada rappelait qu’en aucune circonstance la magistrature ne peut entamer avec l’exécutif ou des représentants de la magistrature, des négociations concernant leur rémunération.

Ainsi, un organisme indépendant, soit la Commission quadriennale a été mise sur pied avec mandat de fixer ou de recommander des niveaux de rémunération des juges après avoir reçu les représentations faites tant par le gouvernement que par l’Association sur la rémunération, ainsi que de l’ensemble de leurs conditions. Le gouvernement a par la suite le devoir de répondre à ces recommandations.

L’Association exerce ses activités à travers ses 15 comités composés de membres provenant de toutes les juridictions, permettant ainsi d’avoir une perspective nationale dans les positions à adopter.

Tous les membres de nos 15 comités, du conseil, du bureau de direction et de l’exécutif travaillent bénévolement au sein de ces instances, et ce, dans le meilleur intérêt non seulement de nos membres, mais de la population en général.

L’Association est aussi affiliée à deux groupements internationaux, soit l’Association des juges et magistrats du Commonwealth, laquelle est présidée par un juge canadien, l’honorable John Vertes, ainsi que de l’Union internationale des magistrats dont l’un des vice-présidents est le juge Robert Blair de la Cour d’appel de l’Ontario. Je suis très fier de constater combien le Canada joue un rôle important au sein de ces organisations internationales.

Je vous invite à parcourir notre site web pour connaître davantage notre association. Soyez assurés que nous déployons tous nos efforts à maintenir et à renforcer le rôle joué par la magistrature afin d’améliorer l’administration de la justice au Canada.

 

Le juge Denis Jacques
Présidente